La transparence juridique constitue le socle fondamental de la relation entre un éditeur numérique et ses utilisateurs. Pour la  SAS SMART SHOPPER , la clarté des informations transmises n'est pas seulement une obligation réglementaire, mais une démarche stratégique visant à instaurer un climat de confiance durable. En se conformant rigoureusement aux directives des autorités de régulation françaises, la société garantit une exploitation sécurisée, éthique et pérenne de son interface web.

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1. ÉDITEUR ET IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ 

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité de l'éditeur du site est précisée comme suit : 

• Dénomination sociale :  SMART SHOPPER 

• Forme juridique :  Société par Actions Simplifiée (SAS) 

• Capital social :  5 000 euros 

• Siège social :  ZE BURE@U 2, local 10, 20 rue terrain de l’avion, l’Eperon – 97435 SAINT PAUL 

• Immatriculation :  R.C.S. de SAINT-DENIS sous le numéro 513 435 313 

• Numéro de TVA intracommunautaire :  FR77513435313 

• Contact :  bonjour@smartshopper.re Cette identification rigoureuse répond strictement aux exigences de la loi LCEN, protégeant l'entreprise contre les sanctions liées au défaut de transparence tout en validant la légitimité de ses opérations commerciales à La Réunion. En permettant aux tiers d'identifier immédiatement leur interlocuteur légal, SMART SHOPPER sécurise son environnement contractuel.

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2. DIRECTION DE LA PUBLICATION 

Le directeur de la publication assume la responsabilité de la ligne éditoriale et veille au respect des libertés publiques sur l'espace numérique de la société. 

• Directeur de la publication :  M. BENARD Vincent Grégory 

• Qualité :  Actionnaire et référent de l'entreprise, agissant par délégation du Président pour les missions relatives à la communication numérique.Cette désignation assure une imputabilité claire en cas de litige relatif aux contenus diffusés. En identifiant un responsable dédié, SMART SHOPPER garantit une gestion structurée de sa communication publique et une résolution fluide des éventuelles procédures juridiques. 

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3. HÉBERGEMENT DU SITE 

L’infrastructure technique permettant l’accessibilité du site est un maillon essentiel de la sécurité des données et de la continuité du service. 

• Hébergeur :   OVHcloud 

• Raison sociale :   OVH SAS   

• Adresse postale :   2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France  

• Contact :  TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger)  

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les actifs immatériels, incluant le logo, le design, les graphismes et les contenus rédactionnels, constituent le capital intellectuel et l'identité de SMART SHOPPER.L'ensemble des éléments présents sur ce site est la propriété exclusive de la  SAS SMART SHOPPER . Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de la société. Ces droits sont protégés par la législation française et internationale relative au droit d'auteur.Cette clause de protection stricte constitue un levier de dissuasion contre le plagiat et la concurrence déloyale, sécurisant ainsi l'avantage concurrentiel et l'intégrité de l'image de marque de la société. 

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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Afin de protéger l'exploitation de la société contre les aléas techniques du réseau internet, SMART SHOPPER définit le périmètre de sa responsabilité : 

• Dommages techniques :  La société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. 

• Interruptions :  SMART SHOPPER ne saurait être tenue responsable des bogues, erreurs ou interruptions de service. 

• Liens externes :  La responsabilité de la société ne s'étend pas aux contenus des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.Cette limitation sécurise juridiquement l'entreprise face aux réclamations liées à des facteurs exogènes, limitant sa responsabilité aux seules fautes qui lui sont directement imputables. 

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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) 

SMART SHOPPER place l'éthique et la vie privée au cœur de son développement. La société s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

• Responsable du traitement :  M. BENARD Vincent Grégory (bonjour@smartshopper.re). 

• Données collectées :  Identité (nom, e-mail, téléphone via les formulaires) et données de navigation (cookies). 

• Finalités :  Traitement des demandes de contact, envoi de newsletters (sous réserve de consentement), et optimisation de l'expérience de navigation. 

• Durée de conservation :  3 ans maximum pour les contacts prospectifs ; 12 mois pour les données issues des cookies. 

• Exercice des droits :  Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :  bonjour@smartshopper.re . 

• Recours :  En l'absence de réponse satisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).En transformant cette obligation légale en un engagement de transparence, SMART SHOPPER renforce la confiance de ses utilisateurs et valorise le respect de l'individu comme un pilier de sa stratégie commerciale.Dernière mise à jour : 27 janvier 2025